- Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.creationdecmmelanie.fr par Maréchal Mélanie, auto-entrepreneur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés et créations artisanales.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Étant des produits personnalisés, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’auto-entreprise bénéficie de la TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
- Klarna (uniquement pour les grosses commandes)
- Espèces (uniquement pour les remises en main propre)
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées via :
- Mondial Relay
- Colissimo
Les délais moyens de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés, hors délais de fabrication.
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
⚠️ Important pour toi :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
👉 Donc :
- ❌ Pas de retour ou remboursement pour un produit personnalisé
- ✅ Retour possible uniquement en cas de produit défectueux ou erreur de la vendeuse
Article 8 – Retours et échanges
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter la vendeuse par email dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Un échange ou remboursement sera proposé selon le cas.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.